Modalités et conditions de la promotion "Jeux concours Isle of Man TT".

1 - L'ENTREPRISE ORGANISATRICE, L'OBJET, LA DURÉE ET LE CHAMP D'APPLICATION.

L'organisation du tirage au sort promotionnel est promue par l'entreprise Martimotos Spain S.L. (ci-après, "Martimotos") dont le siège social est situé Calle Paris 162, Barcelone et N.I.F B-66392440.

Martimotos organise, à des fins promotionnelles, le "Isle of Man TT 2022 Draw" (ci-après, la "Promotion"), un sweepstake international, qui sera réalisé via Internet et qui est ouvert aux participants majeurs.

La promotion débutera le 6 juin 2022 et se terminera le 19 juin 2022 inclus.

Nonobstant ce qui précède, Martimotos se réserve le droit de modifier les dates de la promotion à sa convenance.

2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La promotion est ouverte à toutes les personnes (ci-après, les "participants") qui acceptent les présentes conditions générales et se conforment aux règles de participation suivantes :

  • -  Suivez le profil de Martimotos_fr (@martimotos_fr).

  • -  Mentionner dans les commentaires de la photo promotionnelle du tirage

    au sort deux (2) personnes ayant un profil valide sur Instagram.

  • -  Avoir un profil Instagram valide et être majeur (ou avoir l'autorisation d'un

    parent et/ou d'un tuteur légal).

  • -  Pour avoir plus de chances d'être le gagnant, les participants peuvent

    également nous suivre sur notre page facebook Martimotos FR.

    La participation à ce concours, ainsi que la publication des commentaires des participants ne peuvent en aucun cas violer les règles de la communauté Instagram ou les conditions d'utilisation d'Instagram.

3 - PRIX, CONDITIONS DE LA PROMOTION ET MODE DE REMBOURSEMENT

Concrètement, le gagnant sera sélectionné au moyen d'un tirage au sort via une application de loterie parmi les utilisateurs ayant rempli les conditions de participation. Les participants qui n'auront pas suivi toutes les étapes de la dynamique seront automatiquement éliminés du tirage au sort. Tout profil jugé faux ou commettant des actes frauduleux sera également retiré du concours.

Dans les jours qui suivent le tirage au sort, les gagnants seront annoncés par des histoires ou des DM.

Les prix de la présente Promotion, en particulier, comprennent :

  • 1 casque HJC RPHA11 (fibre) taille et décoration de votre choix.
  • 1 casque SCORPION EXO R1 AIR (fibre) taille et décoration de votre choix.

Les prix ne sont pas transférables et ne peuvent être échangés contre de l'argent ou tout autre produit. Il y aura deux gagnants et un produit pour chaque gagnant.

Si le gagnant ne peut être localisé ou contacté dans un délai de sept (7) jours civils à compter de la date de communication de Martimotos, le prix sera attribué à un autre participant et il sera entendu que le premier gagnant renonce irrévocablement au prix attribué. Dans le cas où le nouveau gagnant ne peut être localisé dans les sept (7) jours calendaires à compter de la communication envoyée par Martimotos, la procédure sera répétée.

Le gagnant sera responsable de toutes les charges fiscales que l'acceptation du prix peut entraîner, ainsi que de toutes les autres dépenses dérivées de la promotion qui ne sont pas expressément assumées par Martimotos dans les présentes bases légales.

4 - LIMITATIONS

Toute autre personne physique ayant participé directement ou indirectement à cette promotion ou ayant été directement ou indirectement impliquée dans sa préparation ou son développement ne peut pas participer à la promotion.

En acceptant ces bases légales, les participants consentent à ce que Martimotos exclue ou disqualifie ces participations de la promotion.

Les participations effectuées après la date de fin de la Promotion, ainsi que celles qui ne respectent pas les exigences établies dans la deuxième section de ces Bases légales, seront considérées comme nulles et non avenues. Martimotos se réserve le droit d'exclure de la promotion les participants dont elle soupçonne ou détecte qu'ils ont participé de manière frauduleuse.

S'il s'avère que les gagnants ou les suppléants ne respectent pas les exigences énoncées dans le règlement ou ne prouvent pas ce qui leur est demandé, leur participation sera considérée comme nulle et non avenue et ils seront automatiquement exclus de la promotion, perdant tout droit au prix attribué en vertu de la promotion.

Le prix attribué ne fera l'objet d'aucune modification, altération ou compensation à la demande des gagnants, et ne pourra être échangé contre aucun autre produit ou argent. Martimotos se réserve le droit d'apporter des modifications, de suspendre ou de prolonger cette promotion s'il existe une raison valable et une communication légale préalable.

Un délai de quinze (15) jours calendaires est établi à compter de la date d'attribution du prix pour effectuer toute réclamation motivée par cette Promotion.

Il est précisé pour mémoire que les participants n'ont pas à payer, à la suite du tirage proposé, de montant supplémentaire à Martimotos.

Martimotos se réserve le droit, si nécessaire, de remplacer les prix par d'autres de caractéristiques similaires.

5 - L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ.

A titre d'exemple et sans limitation, Martimotos n'est pas responsable des circonstances suivantes :

L'utilisation faite par le gagnant par rapport à l'objet du prix de la présente Promotion.

Pour les dommages de toute nature qui peuvent être dus au manque temporaire de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des réseaux de télécommunications.

Des services fournis par toute autre entité avec laquelle Martimotos collabore dans la prestation de services au gagnant, comme conséquence des prix attribués, ainsi que ceux dérivés de la négligence dans la jouissance des prix.

Les cas de force majeure ou les circonstances imprévues qui peuvent empêcher la réalisation de la promotion ou la jouissance totale ou partielle du prix. Dans le cas où cette Promotion ne peut pas être réalisée, soit à cause de la fraude détectée dans la même, des erreurs techniques, ou toute autre raison qui n'est pas sous le contrôle de Martimotos et qui affecte le développement normal de la Promotion, Martimotos se réserve le droit d'annuler, modifier ou suspendre la même.

6 - LIMITATION DU CONTENU DES PHOTOS ET DES COMMENTAIRES.

La discrimination : En aucun cas, elles ne peuvent être faites dans l'intention de discriminer des tiers et qui violent les principes du droit à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale, à l'image de soi et à la dignité personnelle. Tout type de contenu discriminatoire est interdit, que ce soit pour des raisons de race, de sexe, de religion, d'opinion, de nationalité, de handicap ou de toute autre circonstance personnelle ou sociale.

Activités illégales : ils ne peuvent pas inclure de contenu faisant la promotion d'activités illégales ou incorporant des contenus obscènes ou diffamatoires.

Contenu autodestructeur : il est interdit d'inclure un contenu qui encourage la consommation de substances narcotiques ou qui pourrait inciter à des troubles alimentaires et à l'automutilation.

Violence : il est expressément interdit de participer avec des photos et des commentaires qui font l'apologie de la violence et/ou incluent, sans limitation, la violence sexuelle ou la violence contre les animaux et les personnes.

Contenu dégradant : les photos et les commentaires qui sont intimidants, menaçants, dégradants ou qui encouragent de quelque manière que ce soit la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe spécifique ne sont pas autorisés.

Contenu sexuel : Il est expressément interdit d'inclure tout type de contenu sexuel.

S'il s'avère que l'un des participants à la promotion a commis l'une des limitations énoncées dans cette section, Martimotos se réserve le droit d'exclure ledit participant de cette promotion.

Martimotos n'est pas responsable des dommages causés par le contenu publié par les Participants à la Promotion, qui à un moment donné peut heurter la sensibilité des autres Participants, et par conséquent Martimotos décline toute responsabilité légale et juridique.

7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Martimotos prend très au sérieux la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Par conséquent, vos informations personnelles sont conservées en toute sécurité et traitées avec le plus grand soin. A cette occasion, aucune donnée supplémentaire n'est demandée aux participants pour y prendre part.

Martimotos s'engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l'égard des données personnelles contenues dans le fichier automatisé conformément à la législation applicable, ainsi qu'à leur conférer un traitement sûr dans les cessions qui, dans son cas, n'auront pas lieu.

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, d'oubli et le droit de ne pas faire l'objet de décisions individuelles automatisées en envoyant un e-mail à xavill@martimotos.com, en joignant une copie de votre carte d'identité.

8 - CHANGEMENTS ET ACCEPTATION

Martimotos se réserve le droit de modifier ou d'étendre ces règles promotionnelles, pour autant que cela ne porte pas préjudice ou ne compromette pas les droits des participants à la promotion.

La participation à la promotion implique la pleine acceptation de ces bases juridiques par les participants qui s'inscrivent à cette promotion, qui seront disponibles pour toute personne souhaitant les consulter.

9 - LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes bases juridiques seront interprétées et régies conformément au droit espagnol. Les Cours et Tribunaux de la ville de résidence des Participants seront compétents pour résoudre toute réclamation ou tout litige qui pourrait survenir en relation avec la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent règlement.